Bon je reviens sur un article paru le 26 janvier 2010 dans le journal officiel de l’union européenne ici de quoi y parle-t-on ?

D’un avis de la banque centrale européenne du 11 janvier 2010 de 4 pages concernant  une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2004/109/CE:

La BCE nous dit qu’elle est favorable à l’objectif qui tend à renforcer la protection des investisseurs, notamment vis à vis des informations sur les investissements pour faciliter le dialogue entre les parties (en gros clarifier le débat sur la toxicité de l’investissement) ce qui est enfin une bonne résolution, ceci est le 1er article.

passons au second, qui parle de la divulgation d’information sur les opérations de prêt des banques centrales en vertu de la législation de l’UE, hmmm moui mais encore poursuivons,

2.2. Il conviendrait de mettre en place un cadre juridique clair, de façon à faciliter le bon déroulement et la
rapidité des opérations de prêt des banques centrales, y compris dans les situations de crise, comme l’a
mis en évidence la récente crise financière. À cet égard, il y a lieu de maintenir la confidentialité des
informations portant sur les prêts ou les autres facilités de liquidité accordés par une banque centrale à
un établissement de crédit particulier, y compris l’aide d’urgence en cas de crise de liquidité, afin de
contribuer à la stabilité du système financier dans son ensemble et de préserver la confiance du public
en période de crise. L’exception susmentionnée, visée à l’article 8, paragraphe 2, point a), de la directive
2003/71/CE pourrait théoriquement servir de fondement juridique au maintien de la confidentialité de
certaines informations sur les opérations des banques centrales, y compris l’aide d’urgence en cas de
crise de liquidité. Toutefois, il convient qu’une exception à l’obligation de divulgation d’information soit
explicite dans tous les actes législatifs pertinents de l’UE. En outre, le bon fonctionnement du système
financier impose une exception claire, étant donné qu’une évaluation de la nécessité de divulguer
l’information au cas par cas est susceptible de mener à une impasse lorsqu’une réaction rapide s’impose.
Pour ces raisons, des propositions de modification de la directive 2003/71/CE et de la directive
2004/109/CE figurent à l’annexe et les modifications correspondantes doivent être introduites dans
tous les actes législatifs pertinents de l’UE prévoyant des obligations de divulgation d’information.

Ha oui quand même….

2.3. La BCE est disposée à continuer de coopérer avec la Commission sur cette question.

Disposée à coopérer avec la commission heu ? c’est une blague? je laisse tout le monde faire ces conclusions… vive la démocratie économique …. vive l’Europe…